Un syndicat mixte, qu’est-ce que c’est ?

Un syndicat mixte est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), défini par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 5711-1 et suivants).
Il permet à plusieurs collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) ou à d’autres établissements publics de se regrouper pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences, dans un objectif d’intérêt général.

Il peut être : – ouvert : avec des membres de natures différentes (collectivités + établissements publics),
– ou fermé, comme le SMRCS, où seuls des EPCI à fiscalité propre en sont membres.
Dans le cas du Syndicat Mixte de Rivières Côte Sud, il s’agit d’un syndicat mixte fermé créé pour exercer le volet GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques) de la compétence GEMAPI, par transfert de compétences de ses membres.

Une gouvernance à l’échelle du territoire :

Le comité syndical est ainsi composé de 28 délégués et 28 suppléants , qui prennent les décisions stratégiques.
La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS),
La Communauté de Communes du Seignanx,
La Communauté d’Agglomération du Grand Dax (uniquement pour la commune d’Herm).
Chacune de ces communes désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein du syndicat.
Le comité syndical est ainsi composé de 28 délégués et 28 suppléants , qui prennent les décisions stratégiques.

Le mot du président

L’eau au coeur d’un territoire

“En réunissant plusieurs intercommunalités autour d’une gouvernance partagée, le SMRCS permet de porter une vision cohérente à l’échelle du bassin versant. Chaque décision y est débattue, concertée et votée par les représentants des communes membres..”

Jean-Michel Maïs